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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Atoupharm site appartient et est proposé par la société Aquilux Sarl dont le siège social est à Grevenmacher L-6758 – Luxembourg, 4 Rue Victor Prost.

PREAMBULE :

Les Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les opérations et relations concernant les produits mis en vente par atoupharm.com ; Il appartient au client de les consulter et de les accepter formellement avant toute commande.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par atoupharm.com.

Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles figurant sur le site au jour de votre commande.

Acceptation des conditions

Toute commande passée suppose l’acceptation entière, sans réserve et sans  condition des Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de CHAQUE commande.

Les photos, les descriptions et les graphismes n'ont pas de valeur contractuelle et ne peuvent remettre en cause une commande. Atoupharm.com ne saurait être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs dans la formulation ou conseils d'utilisation des produits.

Avertissement général concernant les produits

Préalablement à toute commande et à toute utilisation des produits présentés sur le site, le Client doit se renseigner sur leurs caractéristiques et leurs composants et s’assurer qu’il ne risque aucune incompatibilité ni aucune réaction allergique.

En toutes circonstances, le Client doit respecter la notice d’utilisation des produits avant toute utilisation.

Le Vendeur présente sur le Site les produits ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant au Client de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles.

Le Site met tout en œuvre pour que la représentation des produits sur le site internet soit la plus fidèle possible aux produits eux-mêmes. Cependant, le client est pleinement informé que les images, les couleurs et photographies qui décrivent les différents produits commercialisés, peuvent ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l’effet du navigateur Internet et de l’écran utilisé.

Le Site se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits proposés à la vente en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.

Disponibilité des produits

Les produits vendus par le Vendeur étant amenés à évoluer, le Site peut modifier leurs spécifications, caractéristiques et composants, pour quelque cause que ce soit, ou retirer un produit de ses offres.

Ces modifications pourront intervenir à tout moment sans préavis, y compris après la commande du Client, si ces modifications résultent de l’application de normes, textes ou règlements quel qu’ils soient applicables aux produits. Dans une telle situation, le Vendeur informera le Client par tout moyen. Le Client pourra alors demander un remboursement ou choisir un produit similaire au produit commandé initialement.

En cas d’indisponibilité d’un Produit, après acceptation de la commande par le Client, le Vendeur s’engage à en informer ce dernier par voie électronique dans les meilleurs délais.

Le Client peut alors, par la même voie électronique, demander l’annulation de la Commande, sans que cette annulation puisse entraîner une quelconque indemnisation à la charge du Vendeur.

Prix

Les prix pratiqués sur le Site peuvent être différents des prix pratiqués en officine par le Vendeur.

Les prix des produits présentés sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC). Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le Client et n'intègrent pas la participation aux frais de port, facturée en supplément, et indiquée avant la validation finale de la commande. Le cas échéant, les prix des produits intègrent le coût d'élimination des déchets d'équipements électriques et électroniques conformément à la réglementation en vigueur.

Les prix sont soumis à la T.V.A. luxembourgeoise et tout changement du taux légal de cette T.V.A. sera répercuté sur le prix des produits et services présentés sur le Site, à la date stipulée par la loi s'y référant. Les prix des produits ne comprennent pas les frais de communication liés à l'utilisation du Site ou liés au coût éventuel de la communication téléphonique qui restent à la charge du client.

Les clients se faisant livrer à l’étranger reconnaissent être responsables des droits de douanes et taxes diverses imputées par le pays de réception.

Les prix s’entendent hors frais d’expédition et de dossier qui restent à la charge du Client. Les frais d’expédition sont précisés au Client avant la passation de sa commande.

Le Vendeur ne rembourse pas la différence de prix entre les prix pratiqués par le Vendeur et ceux pratiqués par ses concurrents.

En cas d'erreur de saisie, d'impression ou de calcul laissant apparaître un prix nettement inférieur au prix normalement pratiqué, le Client se verra appliquer le prix le plus bas sauf si ce prix est manifestement dérisoire c'est-à-dire sans rapport avec la valeur réelle du produit commandé. Dans ce cas la commande, même si elle a fait l’objet d’une confirmation automatique par le Vendeur, sera annulée. Le Client sera informé dans les meilleurs délais afin qu’il puisse, s’il le souhaite repasser une commande au bon prix.

Paiement et sécurisation

Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire, par virement bancaire ou via un compte Paypal.

Lors du règlement par CB, Visa, Mastercard le compte bancaire du Client sera débité à l’issue d’un délai de 24 heures maximum suivant la date de la commande, et celle-ci sera considérée comme effective dès confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.

Si la banque refuse le paiement, la commande est annulée de plein droit. Le Vendeur en informera alors le Client par e-mail.

Le Vendeur se réserve le droit d’interrompre ou d’annuler une transaction pour tout motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude ou en cas d’impayé non régularisé.

Afin de garantir une sécurité optimale à ses clients, atoupharm.com fait appel à la solution Hipay, spécialiste du paiement sécurisé en ligne et certifié.

Les coordonnées bancaires du Client ne sont jamais transmises à nos serveurs, mais sur la page sécurisée de Hipay où elles sont cryptées puis transmises de manière sécurisée à des serveurs d’autorisation qui vérifient les données auprès de la banque du Client, ceci afin d’éviter les abus et les fraudes.

Atoupharm.com n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives aux moyens de paiement.

Limites de quantités achetables par client et par jour

Pour certains produits mis en ligne, conformément à la réglementation et/ou aux conditions de ventes contractuelles imposées par certains laboratoires, une quantité maximale d'achat par jour et par client peut être mise en place. Toute commande qui dépasserait ces quotas sera immédiatement annulée et remboursée. 

La quantité maximale d’achat en ligne pour chaque produit est également limitée à 3 (trois) boites afin d'éviter tout surdosage.

Afin de garantir votre sécurité, et dans le cadre des obligations réglementaires qui nous incombent, le client se doit de vérifier que le produit commandé en ligne ne nécessite pas d'ordonnance.

EXPEDITION ET LIVRAISON

Expédition et Transporteurs

Atoupharm.com vous propose différents services de livraison, à domicile ou dans un point retrait.

Les conditions de livraison, notamment coûts et délais, diffèrent en fonction du mode de livraison choisi et du pays de livraison. Ces informations sont clairement indiquées sur la page dédiée aux modes de livraison.

LIVRAISON A L’ADRESSE DE VOTRE CHOIX

Livraison So Colissimo chez vous : La livraison des produits commandés s’effectue à l’adresse de livraison indiquée lors de votre commande avec La Poste.

Livraison TNT : La livraison des produits commandés s’effectue le lendemain de votre commande à l’adresse de livraison indiquée lors de votre commande, sous réserve des conditions indiquées à l’article 6.2.1

Livraison en point Mondial Relay: La livraison des produits commandés s’effectue dans l’un des 4300 Points Relay proche de chez vous ou de votre lieu de travail.

Livraison

Date de livraison

 La date de livraison des produits est indiquée sur la fiche produit de chaque article présenté sur le Site.

Atoupharm.com vous offre la possibilité d’être livrés avant 13h le lendemain de votre commande via le transporteur TNT (excepté pour les commandes livrées en Corse). Seules les commandes enregistrées avant 17h par atoupharm.com pourront être livrées le lendemain. Si votre commande est enregistrée après 17h, vous serez livré le surlendemain de votre commande, ou si le surlendemain tombe un dimanche ou un jour férié, le 1er jour ouvré suivant.

Si votre commande contient plusieurs produits avec des délais de livraison différents, le délai de livraison de votre commande sera le délai de livraison le plus long.

Territoires desservis

Atoupharm.com s’engage à livrer les produits dans l'Espace Economique Européen. La livraison des articles commandés s’effectue dans les plus brefs délais. Les délais de livraison varient en fonction du pays de livraison. Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur au cours du processus de commande. Ce peut être à son domicile, ou à toute autre adresse différente de l’adresse de facturation indiquée par l’acheteur.

Les clients se faisant livrer à l’étranger reconnaissent être responsables des droits de douanes et taxes diverses imputées par le pays de réception.

Retard livraison 

En cas de retard dans la livraison des produits commandés, atoupharm.com s’attachera à vous en informer.

Vous pouvez également nous signaler vous-même le retard de livraison en contactant directement notre service clients.

Atoupharm.com s’engage à faire le nécessaire pour déterminer la cause du retard et trouver une solution adéquate en vue de la livraison effective des produits commandés dans les meilleurs délais.

En tout état de cause, dans l’hypothèse où, postérieurement à votre commande, un produit ou un service deviendrait totalement ou partiellement indisponible, atoupharm.com vous informera par email de cette indisponibilité et vous donnera la possibilité :

-          Soit d’être livré d’un bien ou d’un service d’une qualité et d’un prix équivalent à celui commandé ;

-          Soit d’être remboursé du prix du bien ou du service commandé.

Rétractation et retours

Les dispositions suivantes ne s'appliquent pas aux médicaments, complément alimentaire, produit en contact de la peau qui ne seront ni repris ni échangés. 

Le Client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner, sans avoir à justifier de motif, tout article ne lui convenant pas, dans son emballage d'origine, avec ses étiquettes d’origine, en état neuf, propre à sa remise en vente, et en demander le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais d’envoi et de retour qui restent à sa charge.

Afin de faciliter la mise en œuvre de son droit de rétractation, le Vendeur recommande au Client qui souhaiterait exercer ce droit d’en informer atoupharm par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@atoupharm.com

Les produits devront être retournés en bon état, dans leur emballage d’origine, complets, non ouverts, non utilisés, et correctement protégés à l'adresse suivante :

Atoupharm
Aquilux
4, Rue Victor Prost
L-6758 Grevenmacher
Luxembourg

Ces opérations seront effectuées sans frais supplémentaires à la charge du Client, à l'exception des frais d’envoi et de retour du ou des Produit(s).

Le vendeur s’engage à procéder au remboursement du Produit et des frais de livraison initiaux, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle le Client aura exercé son droit de rétractation.

Attention : si vous ne suivez pas cette démarche, votre demande sera prise en compte mais, en cas de difficulté à vous identifier, son traitement pourra être allongé.

Le remboursement est effectué par crédit sur la carte de paiement ou le compte paypal utilisé(e) par le Client lors de la commande. Si le Client a utilisé une carte de paiement à débit différé, ce remboursement ne sera effectif qu’en fin de mois. 

Le transport des produits ainsi retournés est de votre responsabilité ; tout dommage subi par les produits à cette occasion étant de nature, comme rappelé ci-après, à faire échec à l’exercice de votre droit de rétractation.

Exceptions au droit de rétractation

Par mesure d’hygiène, les produits portant la marque d’une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à son essayage/test et/ou les produits salis ainsi que les produits dont les opercules protecteurs ou les scellés auront été ouverts,  ne pourront être retournés par le Client.

Le droit de rétractation est exclu pour

les produits d’hygiène (épilateurs, rasoirs, brosses à dents…)

les produits portant la marque d’une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à l’essayage

les produits salis

les produits dont les opercules protecteurs ou les scellés auront été ouverts

les médicaments, pour éviter l’introduction dans le circuit du médicament de médicaments contrefaits ou qui n’auraient pas été conservés dans les conditions indiquées.

Attention, pour des questions d'hygiène et réglementaires, certains produits n'entrent pas dans le champ de ce droit de rétractation, notamment les médicaments.

En effet, les médicaments sont des produits de santé qui, du fait de leur nature, sont susceptibles de se détériorer et qui doivent impérativement intégrer une chaîne d'approvisionnement sécurisée interdisant toute réintégration dans le circuit d'un produit qui en est sorti (vendu). 

Et les produits pharmaceutiques suivants ne pourront être retournés:

-  Les produits dont les opercules protecteurs ou les scellés ont été ouverts.

-   Les produits sans opercule destinés à un usage corporel puisqu’ils ne pourront être réintroduits dans le circuit de vente.

-   Les aliments pour bébés ainsi que les compléments alimentaires sensibles aux conditions de conservation.

 Toute marchandise déconditionnée ou portant des marques d’essayage, d’utilisation/usure sera systématiquement refusée surtout s’il s’agit de produits en contact direct avec la peau.

Erreurs de délivrance 

Dans le cas d'une erreur de délivrance, nous invitons le patient à nous contacter par email ou par téléphone. 

Deux solutions lui seront proposées : 

- le remboursement du produit

- la livraison du produit dans les plus brefs délais

Un bon de retour pourra être fourni pour la réexpédition du produit envoyé par erreur. 

Disponibilité

Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité momentanée d’un produit commandé, l’acheteur en sera informé dans les meilleurs délais. Dans l’éventualité d’une indisponibilité supérieure à 1 mois, l’acheteur sera informé par courrier électronique de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande. Le remboursement de la commande annulée sera effectué sous 30 jours au plus tard.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (charte graphique, contenu, textes, éléments logiciels, bases de données, etc.) appartient exclusivement et/ou est réservé à atoupharm.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tous ces éléments sont protégés notamment au titre des droits d’auteur, des brevets et des marques et ce, pour le monde entier.

Données à caractère personnel

Atoupharm, est susceptible de collecter des données à caractère personnel. Ces données seront traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.

Il est rappelé que la personne dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d'accès, de rectification et d'opposition au traitement de ses données à caractère personnel.

Ces droits peuvent être exercés, conformément à la loi modifiée du 30 mai 2005 sur la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (http://www.cnpd.public.lu ) par simple demande par courrier électronique à l'adresse contact@atoupharm.com ou par courrier papier à l'adresse

Atoupharm  
Atrium
4, Rue Victor Prost
L-6758 Grevenmacher
Luxembourg

en justifiant de son identité et d'un motif légitime s'il est exigé par la Loi.

Force majeure

Aucune des parties ne peut engager sa responsabilité dès lors que l’inexécution ou l’exécution tardive reprochée résulte d’un cas de force majeure, du fait de l’autre partie ou d’un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.

Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente et des prestations induites qui y sont visées, sont soumises au droit Luxembourgeois.

La langue du présent contrat est la langue française. 

Dans l’hypothèse d’un changement de législation ou par décision de justice si une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales de Vente deviendraient nulles cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des autres clauses, et continueront à régir les relations entre les parties.

 

Version 1a1 du 2014/12/01